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19. Installation according to Claim 18, characterized in that the locating system comprises at least two zones (302, 304, 306, 308) for storing gas containers (3) situated on the site (300), and each comprising at least one access (310), each access (310) being furnished with at least one reading device (13) associated with the said zone (302, 304, 306, 308), and in that the means (314) for determining the positions of the containers (3) comprise means (316) for memorizing the identification codes of the containers (3), associated with a code for indentifying the zone (302, 304, 306, 308) into which each container (3) has been introduced.

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Prenez contact avec le commerçant pour qu’il vous envoie le ou les articles qui vous manquent. En cas d’impossibilité, demandez le remboursement du ou des articles manquants, ou de l’intégralité de la commande si celle-ci constituait un tout indissociable.

Les entreprises canadiennes sont assujetties aux lois sur la protection de la vie privée. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

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De plus, l’appareil 52 détermine la position géographique de l’unité fonctionnelle 5 et donc celle du site sur lequel elle se trouve. L’unité 5 délivre cette position d’une part à l’unité 55 d’échange d’informations pour que celle-ci l’envoie à l’étiquette 29 pour l’enregistrement de cette position dans les moyens 39 de mémorisation, et d’autre part aux moyens de comparaison 59. Ces derniers comparent la position relevée avec celles de la liste des moyens 57 de mémorisation pour associer la livraison de la bouteille au site dont la position coïncide avec celle relevée par l’appareil 52. Le site, le numéro d’identification de la bouteille et le code produit sont alors enregistrés dans les moyens 61 et peuvent, au retour de la tournée de livraison, être exploités pour la facturation des clients.

En France, la loi Grenelle II ajoute (en 2010) que quand ils sont vendus sous la seule marque d’un revendeur, ce dernier doit « pourvoir ou contribuer à la collecte, à l’enlèvement et au traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques en substitution de la personne qui fabrique, importe ou introduit sur le marché national ces équipements (…) quelle que soit la technique de vente utilisée, notamment la vente à distance et la vente électronique » 21.

Une cliente a commandé par téléphone des bons d’achat, réglés le jour même par carte bancaire. Faute d’avoir reçu ces bons qui auraient été perdus par le transporteur, elle a demandé la résolution (l’« annulation ») de la vente. Le vendeur estimait qu’il n’était pas responsable, le transporteur étant un tiers au contrat. La Cour de cassation a rejeté cet argument en énonçant que « le prestataire de services auquel le professionnel a recours pour l’exécution des obligations résultant d’un contrat conclu à distance n’est pas un tiers au contrat ».

La hausse a été particulièrement forte durant les soldes d’été puisque les commandes sur terminaux mobiles ont progressé de 53% par rapport à l’année précédente. Elles ont représenté 21% des commandes des spécialistes mode-textile (+7 points en un an) et 35% des commandes des autres secteurs (+8 points).

Si le vendeur ne répond pas à votre courrier ou que sa réponse vous semble toujours insatisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation. Cette information doit figurer dans les CGV (article L. 211-3 du code de la consommation).

15. Installation according to one of the preceding claims for containers initially devoid of any information medium, characterized in that it furthermore comprises a bay (200) for access to the storage zone (103…300), the bay comprising a station (205) for attaching and detaching information media (7) on a container.

Autre phénomène lié à la démocratisation des smartphones : de en plus d’achats sont réalisés à partir des terminaux mobiles. Au total, 9,3 millions de français ont déjà effectué un achat à partir de leur mobile pour un peu plus de 11 milliards d’euros de chiffre d’affaires. 

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Cette garantie s’applique pendant deux ans à compter de la livraison du bien (article L. 217-12 du code de la consommation). Ainsi, la clause qui oblige le consommateur à procéder au retour du produit dans un délai de quinze jours à compter de la réception de l’accord par le service client, sous peine de refus du retour, est abusive en ce qu’elle est contraire à ce texte qui prescrit l’action par un délai de deux ans (TGI Bordeaux, 11 mars 2008, n° 3703/2006).

Private Sport Shop – avec ses +4 millions de membres – propose 6 nouvelles ventes privées par jour pour des équipements sportifs. Tous les sportifs peuvent trouver leur bonheur sur ce site de ventes privées. En effet, Private Sport Shop propose des équipements sportifs pour plus de 70 disciplines différentes, jusqu’à -80% de réduction. Un système de parrainage est proposé, permettant aux parrains de gagner 10€ en bon d’achat pour chaque filleul passant une première commande.

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